MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.debarras-service-clean.com les informations suivantes :

 

1. INFORMATIONS

DENOMINATION SOCIALE
DÉBARRAS SERVICE CLEAN
SASU au capital de 1000,00€
Siret : 882 022 973 00011
Immatriculé au R.C.S. de Bobigny 882 022 973
N°TVA intracommunautaire FR14882022973
Siège social 13 avenue du Général Gallieni, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Tél : 09 52 92 36
E- mail : contact@debarras-service-clean.com
Directeur de publication : Moez Ben Hfaiedh – Président

Contact du responsable de la publication : contact@debarras-service-clean.com

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

REALISATION DU SITE

Le site www.debarras-service-clean.com est la propriété exclusive de DEBARRAS SERVICE CLEAN, qui l’édite.

 

 

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
En contrepartie de l’accès, de la consultation du site DÉBARRAS SERVICE CLEAN, vous êtes tenu d’accepter les présentes clauses d’utilisation et de vous y conformer ainsi qu’aux lois et règlementations en vigueur.

 

 

3. ENGAGEMENTS PRIS PAR LE SITE
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté́ de la presse du 29 juillet 1881 modifiée de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.

 

 

4. AVERTISSEMENT
L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies par DÉBARRAS SERVICE CLEAN. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique de DÉBARRAS SERVICE CLEAN ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.

DÉBARRAS SERVICE CLEAN s’efforce au mieux de fournir sur son site Internet des informations exactes et précises.
Les informations diffusées sur ce site Internet ne sont néanmoins fournies qu’à titre indicatif et ne revêtent aucun caractère contractuel.

En conséquence, l’DÉBARRAS SERVICE CLEAN décline toute responsabilité :
– pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site ; – pour tous dommages, directs et/ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, natures ou conséquences, provoqués à raison de l’accès de quiconque au site ou de l’impossibilité d’y accéder, de même que l’utilisation du site et/ou du crédit accordé à une quelconque information provenant directement ou indirectement du site.
DÉBARRAS SERVICE CLEAN se réserve le droit de modifier ou de corriger le contenu de son site, incluant les présentes conditions, à tout moment sans préavis. Les internautes doivent donc consulter lesdites conditions.

 

5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
DÉBARRAS SERVICE CLEAN ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site DÉBARRAS SERVICE CLEAN peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site de DÉBARRAS SERVICE CLEAN avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, DÉBARRAS SERVICE CLEAN ne saurait être responsable du contenu de ces sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.

 

 

6. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE – DROIT D’AUTEUR – COPYRIGHT
Sauf mention contraire, toutes les informations sur ce serveur Internet et documents contenus dans le site ainsi que tous les éléments créés pour le site sont la propriété de DÉBARRAS SERVICE CLEAN et sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

La reproduction et l’utilisation de tous documents et informations publiés sur ce site sont seulement autorisées aux fins exclusives d’information pour un usage strictement personnel et privé et moyennant mention de la source. Toute reproduction, utilisation, adaptation, incorporation, modification ou diffusion de copies réalisées à d’autres fins est expressément interdite et sanctionnée pénalement. Les copies des documents et informations contenus dans ce site ne peuvent être faites qu’à titre d’information et exclusivement pour un usage strictement privé excluant toute utilisation à des fins professionnelles et/ou commerciales.

 

Signes distinctifs :
Sauf mention contraire précisée sur le site ou dans les mentions légales, les textes et photos diffusées sur le site sont la propriétée de DÉBARRAS SERVICE CLEAN. Ils ne peuvent être utilisés sans l’autorisation écrite et préalable de DÉBARRAS SERVICE CLEAN.

Les visiteurs du site internet de DÉBARRAS SERVICE CLEAN s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès. DÉBARRAS SERVICE CLEAN pourra pousuivre en justice toute tentative de détournement des documentations du site.

 

 

7. LIENS HYPERTEXTES
DÉBARRAS SERVICE CLEAN décline formellement toute responsabilité quant aux contenus des sites vers lesquels elle offre des liens. Les éventuels liens proposés aux utilisateurs du site Internet de DÉBARRAS SERVICE CLEAN le sont à titre de service. La décision d’activer les liens appartient exclusivement aux utilisateurs du site Internet de DÉBARRAS SERVICE CLEAN.

Tout lien simple et/ou profond ou « framing » à destination du site de DÉBARRAS SERVICE CLEAN est strictement interdit et en conséquence, aucun élément figurant sur les pages du site Internet de DÉBARRAS SERVICE CLEAN ne peut être partiellement ou totalement diffusé, transféré ou inséré sur un autre site Internet, ni servir à créer des produits dérivés, sauf autorisation expresse de DÉBARRAS SERVICE CLEAN.

 

 

8. LE RESPECT DE VOTRE VIE PRIVÉE

DÉBARRAS SERVICE CLEAN se préoccupe du respect de la vie privée et s’engage à protéger vos données personnelles. Nous utilisons les informations que vous nous transmettez pour honorer vos demandes d’informations complémentaires, de devis ou factures.

Que collectons-nous comme informations et comment nous les utilisons-nous ?

Vous avez toujours le contrôle des informations que vous fournissez à DÉBARRAS SERVICE CLEAN. Nous recueillons deux types d’informations sur nos visiteurs :

– les informations personnelles (telles que le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse e- mail, …) que vous nous avez volontairement soumises si vous avez rempli un de nos formulaire de contact et, – les informations statistiques et générales (telles que le nombre de visiteurs sur nos sites, les pages auxquelles ils accèdent, etc.).
La collecte, la conservation et l’utilisation des informations à caractère personnel que vous nous avez volontairement fournies nous sont utiles pour vous contacter, y compris par courrier électronique, et/ou pour répondre à vos commentaires ou demandes d’informations, et/ou pour traiter l’envoi de votre devis ou facture. En outre, la collecte des informations générales a pour but de vous fournir les informations et services les plus utiles et ciblés destinés à répondre à vos besoins et requêtes uniquement.

 

Transmettons-nous les informations à des tiers ?
DÉBARRAS SERVICE CLEAN s’engage à ne pas échanger, vendre ou transmettre les données à caractère personnel vous concernant à d’autres entreprises que celles appartenant à son groupe, sauf dans les cas éventuellement requis par la loi ou pour l’éventuelle bonne exécution de la prestation à fournir.

 

Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les réponses et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du service concerné (devis, intervention, facturation …). Les messages électroniques et données nominatives envoyés à DÉBARRAS SERVICE CLEAN peuvent être conservés tout au long de la durée strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale et, les éléments nécessaires à l’établissement de la preuve d’un droit ou d’un contrat peuvent être archivés.

demande de devis

Merci de répondre au formulaire afin d'obtenir un devis gratuit.

être rappellé

par un conseiller

Remplissez le formulaire ci-dessous :