MENTIONS LÉGALES

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site : www.debarras-service-clean.com les informations suivantes :

1. INFORMATIONS

DENOMINATION SOCIALE
DÉBARRAS SERVICE CLEAN
SASU au capital de 1000,00€
Siret : 882 022 973 00011
Immatriculé au R.C.S. de Bobigny 882 022 973
N°TVA intracommunautaire FR14882022973
Siège social 13 avenue du Général Gallieni, 93380 Pierrefitte-sur-Seine
Tél : 09 52 92 36
E- mail : contact@debarras-service-clean.com
Directeur de publication : Moez Ben Hfaiedh – Président

Contact du responsable de la publication : contact@debarras-service-clean.com

HÉBERGEMENT

Le site est hébergé par OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix

REALISATION DU SITE

Le site www.debarras-service-clean.com est la propriété exclusive de DEBARRAS SERVICE CLEAN, qui l’édite.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
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Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à l’article 6 loi LCEN du 21 juin 2004 et à son décret d’application du 24 octobre 2007, un droit de réponse écrit est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication par lettre recommandée avec accusé de réception (ou par tout autre moyen permettant de rapporter la preuve de l’envoi et de la réception) au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande. Cette réponse ne doit pas être plus longue que le texte en cause et ne peut en aucun cas dépasser deux cent lignes.

4. AVERTISSEMENT
L’accès à ce site est réservé à la consultation des informations commerciales et techniques fournies par DÉBARRAS SERVICE CLEAN. Tout accès ou toute tentative d’accès à d’autres fichiers du système informatique de DÉBARRAS SERVICE CLEAN ou à toute information contenue dans ce système quel qu’en soit le motif est strictement interdit.

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5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
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